Politique de confidentialité
GÉNÉRALITÉS
Le CFA NEXTGEN BUSINESS SCHOOL, en sa qualité de responsable du traitement, attache une importance particulière à la protection de vos données.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous pouvez nous fournir en utilisant notre Site ainsi que sur vos droits en matière de données personnelles.
Elle s’applique dès lors que nous traitons vos données personnelles collectées lors de votre navigation sur notre site.
Vos données sont collectées par NEXTGEN BUSINESS SCHOOL, 12BIS rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne représenté par Mme Saousan CHARFI.
Quelques définitions :
L’Editeur, Nous : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne et responsable du traitement. Il s’agit ici de NEXTGEN BUSINESS SCHOOL.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. Il s’agit ici du site : nextgen-school.fr
L’Utilisateur, Vous : La personne utilisant le Site et les services.
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
CONSENTEMENT ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
En tant qu’Utilisateur du Site, vous consentez à ce que vos données soient collectées et traitées selon les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
La gestion, le suivi et l’envoi de nos newsletters sont fondés sur votre consentement. Il en va de même pour vos candidatures.
La gestion de vos demandes en ligne, nos opérations de communication non commerciales, nos analyses statistiques, sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité.
LIBRE CONSULTATION
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
COLLECTE DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
En cas de recours au formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Code postal
- Motif
- Niveau d’étude
- La façon dont vous avez entendu parler de NEXTGEN BUSINESS SCHOOL
En cas d’inscription :
- Civilité
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- Pays de naissance et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone et e-mail
- Niveau scolaire
- Situation de handicap
- Permis
- Pièce d’identité
- Diplômes
- CV
- Relevés de notes
- Photo d’identité
- Carte vitale ou attestation de sécurité sociale
- Si vous avez un responsable légal : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, E-mail
- Nom d’utilisateur
Les entreprises peuvent être amenées à renseigner les informations suivantes :
- Dénomination
- Forme sociale
- Capital social
- Adresse du siège
- Siren, Siret
- L’OPCO de rattachement
- Données relatives aux moyens de paiement
- Informations sur les représentants : Civilité, Nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction
- Nom d’utilisation
COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à chaque fois à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
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Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de sorte qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
FINALITÉ DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La collecte et le traitement de vos données ont pour but :
La création d’un compte par le biais du site
La gestion des admissions des candidats ainsi que leur inscription
La préparation des listes des bénéficiaires de formation
Le suivi pédagogique et administratif des bénéficiaires de formation
La transmission des dossiers à des entreprises pouvant être intéressées (CV, relevés de notes…)
La transmission aux partenaires et sous-traitants
De répondre aux questions formulées par les personnes intéressées par nos services
D’assurer le suivi des échanges
D’assurer le suivi de la relation client et de la facturation, ainsi que des contentieux et impayés
L’envoi de newsletter et de sollicitation commerciales par voie électronique
De permettre la mise en place de statistiques commerciales
La sélection de personnes pour réaliser des études, sondages et tests produits
La gestion des droits des Utilisateurs (opposition, rectification…)
D’assurer le respect des obligations légales et règlementaires
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données peuvent être transmises :
A des sous-traitants pédagogiques ou techniques et intervenants dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et uniquement à ce titre
A des tiers pour les besoins de la relation contractuelle
Aux administrations et autorités publiques en application des lois, règlement ou décision d’une autorité compétente
CONSERVATION DES DONNÉES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
NEXTGEN BUSINESS SCHOOL conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées ainsi que pour remplir ses obligations légales et règlementaires :
10 ans après la sortie de l’étudiant de l’école
5 ans après le dernier contact
SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
Si vous disposez d’un compte, vous avez la possibilité de le supprimer. Pour cela, vous devez envoyer un mail à nos services à l’adresse : contact@ubc-education.com
Si vous souhaitez supprimer votre compte et les données associées et que celles-ci sont nécessaires à votre formation, vous en serez informé par nos services.
Si vous confirmez votre choix de supprimer votre compte et vos données, vous serez considéré comme démissionnaire.
Suppression du compte en cas de violation des CGU et/ou du contrat
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou du contrat que vous avez conclu avec NEXTGEN BUSINESS SCHOOL, nous nous réservons le droit de mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à notre seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous nous engageons à mettre en œuvre différentes mesures de sécurité afin de garantir un niveau de protection adapté de vos données personnelles.
Nous vous informons cependant qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sans risque.
En cas d’incident de sécurité, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
Examiner les causes de l’incident et vous en informer
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES
Droit de gestion et rectification
Vous disposez d’un droit de gestion et de rectification de vos données
Possibilité d’accéder à vos données personnelles et de les mettre à jour depuis votre compte
Il vous incombe de vous assurer que vos données personnelles sont à jour
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des données vous concernant ainsi que d’en vérifier le contenu.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données si :
Vous contestez l’exactitude des données
Vous vous opposez à leur traitement
Droit de s’opposer au traitement
Vous permet de vous opposer à l’utilisation de vos données pour un objectif précis
Justification nécessaire sauf pour la prospection commerciale
Certaines informations peuvent être conservées si la loi l’impose ou pour motif légitime
Portabilité des données
Droit d’obtenir une copie de vos données sur simple demande
Format couramment utilisable et aisément réutilisable
Possibilité de transmission à un autre fournisseur de services sur demande
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
Clause d’arbitrage
Tout litige relatif à cette Politique de confidentialité sera soumis à une procédure d’arbitrage selon le règlement de la plateforme choisie d’un commun accord.
Ces dispositions constituent l’ensemble des règles régissant la protection des données personnelles chez NEXTGEN BUSINESS SCHOOL. Le document complet détaille les engagements de l’école en matière de protection des données conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.