PREAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès et l’utilisation du site nextgen.school.fr
Il s’agit d’un contrat entre l’Editeur du Site, ici Nextgen businesss school et toute personne physique ou morale utilisant le Site et ses services, ici l’Utilisateur.
L’utilisation du site ainsi que l’inscription implique l’acceptation sans aucune réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nextgen businesss school, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En cas de dysfonctionnement du Site causé par un cas de force majeure, Nextgen businesss school ne pourra être tenu responsable.

MODIFICATION DES CGU
Le site nextgen.school.fr est mis à jour régulièrement.
Nextgen businesss school est susceptible de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
En cas de modification substantielle des CGU, les Utilisateurs disposant d’un compte en seront informés.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site nextgen.school.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nextgen businesss school s’efforce de fournir sur le site nextgen.school.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site nextgen.school.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nextgen.school.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations suivantes sont mises à la disposition des Utilisateurs. Il s’agit d’une liste non exhaustive et susceptible de changer :

La présentation de la NEXTGEN Business School ;
La présentation des différentes formations proposées ;
L’accès à différentes offres d’alternance ;
L’accès à un formulaire de contact.

Le Site est accessible gratuitement. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet…) sont à sa charge.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
NEXTGEN Business School est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NEXTGEN Business School
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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NEXTGEN Business School ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur s’engage à communiquer à NEXTGEN Business School des informations véridiques lorsque celles-ci lui sont demandées.
A l’occasion de l’utilisation du site nextgen-school.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site nextgen-school.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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DUREE
Le présent contrat est à durée indéterminée. Il produit des effets à l’égard de l’Utilisateur et de NEXTGEN Business School à compter du début de l’utilisation du Site.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nextgen-school.fr est soumis au droit français.
En l’absence de résolution amiable du litige né entre les parties, le Tribunal de Lyon sera compétent. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

CONTACT
Si vous rencontrez des difficultés ou que vous souhaitez obtenir des informations concernant le site, vous pouvez nous contacter par le biais des formulaires de contact ou bien :

Par email : contact@ubc-education.com
Par téléphone : 06 49 93 68 96
Ou par courrier : NEXTGEN BUSINESS SCHOOL- 12bis rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.